Document parlementaire 38K0673

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1964.

	Fiche complète
	28/11/1963
Vote Chambre	05/12/1963
Vote Sénat	19/12/1963
Date de la loi	24/12/1963
Date moniteur	25/12/1963
Moniteur n°	257
Moniteur erratum	21/01/1964 15
Documents principaux	00/000-K0673/001-1963-1964 00/000-S0062/001-1963-1964
Document Chambre	38K0673 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1963
Sous-documents	002 03/12/1963 RAPPORT Auteur(s) Meyers (Auteur)
Document Sénat	38S0062 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin	19/12/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier	03/12/1963   EN DISCUSSION 03/12/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1963   EN DISCUSSION 05/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1963   EN DISCUSSION 19/12/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES