Document parlementaire 38K0672

Projet de loi sur les médicaments. (Protection de la santé publique - Réglementer les médicaments à tous les stades de la préparation et de la dispensation - Contrôle - Qualité des médicaments - Efficacité thérapeutique - Informations scientifiques - Publicité - Pharmaciens)

Fiche complète
03/04/1963
Vote Chambre 19/03/1964
Vote Sénat 26/11/1963
Date de la loi 25/03/1964
Date moniteur 17/04/1964
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-S0169/001-1962-1963
00/000-S0357/001-1962-1963
00/000-S0018/001-1963-1964
00/000-S0019/001-1963-1964
00/000-S0020/001-1963-1964
00/000-S0023/001-1963-1964
00/000-K0672/001-1963-1964
Document Sénat   38S0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/04/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1963
Document Sénat
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  38S0357
RAPPORT
Date de dépôt 30/10/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marceau, Remson (Auteur)
Document Sénat
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  38S0018
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/11/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Hambye (Auteur)
Document Sénat
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  38S0019
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/11/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  38S0020
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/11/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
, Ernest, Adam (Auteur)
Document Sénat
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  38S0023
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/11/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   38K0672
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/11/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 27/11/1963
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/03/1964
Sous-documents
002 21/01/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Lenoir (Auteur)
 
003 10/03/1964 RAPPORT
Auteur(s) Lenoir (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Lenoir, Jean
Calendrier 28/01/1964   EN DISCUSSION
04/02/1964   EN DISCUSSION
04/02/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1964   EN DISCUSSION
19/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/11/1963   EN DISCUSSION
20/11/1963   EN DISCUSSION
26/11/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS | PHARMACIENS | CONTROLE | PUBLICITE | INFORMATION