Document parlementaire 38K0669

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, relatif à l'octroi d'une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République de Turquie, et de l'Annexe, signés à Paris le 23 septembre 1963.

	Fiche complète
	25/11/1963
Vote Chambre	12/12/1963
Vote Sénat	19/12/1963
Date de la loi	28/12/1963
Date moniteur	13/02/1964
Moniteur n°	32
Documents principaux	00/000-K0669/001-1963-1964 00/000-S0088/001-1963-1964
Document Chambre	38K0669 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1963
Document Sénat	38S0088 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
Date de fin	19/12/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	11/12/1963   EN DISCUSSION 11/12/1963   ADOPTE
Incident	11/12/1963   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1963   EN DISCUSSION 12/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1963   EN DISCUSSION 19/12/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES