Document parlementaire 38K0668

Projet de loi modifiant les lois du 27 juillet 1961 qui sont relatives au personnel d'Afrique. (Mise en concordance des textes avec les intentions du législateur - Aménagement de certaines dispositions des deux lois)

	Fiche complète
	20/11/1963
Vote Chambre	24/03/1964
Vote Sénat	18/03/1964
Date de la loi	03/04/1964
Date moniteur	28/04/1964
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0668/001-1963-1964 00/000-S0166/001-1963-1964 00/000-S0186/001-1963-1964
Document Chambre	38K0668 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/11/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1964
Sous-documents	002 09/12/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 17/12/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Saintraint (Auteur)   004 03/01/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur) Saintraint (Auteur)   005 14/01/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Saintraint (Auteur)   006 12/02/1964 RAPPORT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   007 20/02/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Saintraint (Auteur) Pierson (Auteur) Glinne (Auteur) Collart (Auteur)   008 26/02/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Delforge (Auteur)   009 18/03/1964 ARTICLES MODIFIES Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
Document Sénat	38S0166 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/02/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/03/1964
Document Sénat Document suivant	38S0186 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Saintraint, Antoine
Calendrier	10/12/1963   EN DISCUSSION 17/12/1963   EN DISCUSSION 07/01/1964   EN DISCUSSION 14/01/1964   EN DISCUSSION 21/01/1964   EN DISCUSSION 21/01/1964   ADOPTE 19/03/1964   EN DISCUSSION 19/03/1964   ADOPTE
Incident	19/03/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1964   EN DISCUSSION 27/02/1964   EN DISCUSSION 27/02/1964   ADOPTE 24/03/1964   EN DISCUSSION 24/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE