Document parlementaire 38K0641

Projet de loi modifiant les lois relatives aux pensions militaires, coordonnées le 11 août 1923. (Gendarmerie - Nouvelle hiérarchie - Adaptation des dispositions légales)

Fiche complète
08/10/1963
Vote Chambre 27/02/1964
Vote Sénat 04/06/1964
Date de la loi 11/06/1964
Date moniteur 26/06/1964
Moniteur n° 125
Documents principaux 00/000-K0641/001-1962-1963
00/000-S0163/001-1963-1964
00/000-S0237/001-1963-1964
Document Chambre   38K0641
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/10/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1963
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/02/1964
Sous-documents
002 30/01/1964 RAPPORT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
Document Sénat   38S0163
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/02/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/06/1964
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Cauwenberghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Michel, Joseph
Calendrier 29/01/1964   EN DISCUSSION
29/01/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/02/1964   EN DISCUSSION
27/02/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/06/1964   EN DISCUSSION
04/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES