Document parlementaire 38K0632

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel.

	Fiche complète
	04/04/1963
Vote Chambre	12/12/1963
Vote Sénat	26/07/1963
Date de la loi	30/12/1963
Date moniteur	14/01/1964
Moniteur n°	10
Moniteur erratum	29/02/1964 44
Documents principaux	00/000-S0167/001-1962-1963 00/000-S0283/001-1962-1963 00/000-S0296/001-1962-1963 00/000-S0319/001-1962-1963 00/000-K0632/001-1962-1963
Document Sénat	38S0167 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/04/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/07/1963
Document Sénat Document suivant	38S0283 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/07/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0296 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0319 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/07/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
Document Chambre	38K0632 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/07/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	06/11/1963
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/12/1963
Sous-documents	002 27/11/1963 RAPPORT Auteur(s) Terwagne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Terwagne, Freddy,Jules,Armand
Calendrier	06/11/1963   EN DISCUSSION 13/11/1963   EN DISCUSSION 13/11/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1963   EN DISCUSSION 12/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/07/1963   EN DISCUSSION 26/07/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PRESSE