Document parlementaire 38K0627

Proposition de loi accordant une pension annuelle et viagère à la dame Smits, Josée, veuve de M. Franz Tielemans, Ministre, adjoint aux Finances, et portant majoration de certaines pensions spéciales à charge du Trésor public.

Fiche complète
18/07/1963
Vote Chambre 18/07/1963
Vote Sénat 26/07/1963
Date de la loi 08/08/1963
Date moniteur 29/08/1963
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0627/001-1962-1963
00/000-S0310/001-1962-1963
00/000-S0324/001-1962-1963
Document Chambre   38K0627
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/07/1963
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/07/1963
Date d'envoi 18/07/1963
Auteur(s) Gustaaf, Boeykens (Auteur)
, Marcel, Piron (Auteur)
, Jacques, De Staercke (Auteur)
Date de fin 18/07/1963
Document Sénat   38S0310
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/07/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/07/1963
Document Sénat
Document suivant
  38S0324
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 18/07/1963   EN DISCUSSION
18/07/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/07/1963   EN DISCUSSION
18/07/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1963   EN DISCUSSION
26/07/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES