Document parlementaire 38K0616

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la visite du N/S "Savannah" à des ports belges, et de l'Annexe, signés à Bruxelles le 19 avril 1963. (Navire nucléaire - Accident nucléaire - Sécurité nucléaire)

	Fiche complète
	13/07/1963
Vote Chambre	18/07/1963
Vote Sénat	31/07/1963
Date de la loi	04/09/1963
Date moniteur	18/07/1964
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K0616/001-1962-1963 00/000-S0345/001-1962-1963
Document Chambre	38K0616 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/07/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1963
Document Sénat	38S0345 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Housiaux (Auteur)
Date de fin	31/07/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	16/07/1963   EN DISCUSSION 16/07/1963   ADOPTE
Incident	16/07/1963   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1963   EN DISCUSSION 18/07/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/07/1963   EN DISCUSSION 31/07/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE