Document parlementaire 38K0615

Projet de loi relatif à la responsabilité de l'exploitant d'un navire nucléaire. (Visite du N/S « Savannah » - Responsabilité objective - Accident nucléaire - Sécurité nucléaire)

Fiche complète
12/07/1963
Vote Chambre 18/07/1963
Vote Sénat 31/07/1963
Date de la loi 09/08/1963
Date moniteur 08/10/1963
Moniteur n° 201
Documents principaux 00/000-K0615/001-1962-1963
00/000-S0309/001-1962-1963
00/000-S0344/001-1962-1963
Document Chambre   38K0615
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/07/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/07/1963
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1963
Sous-documents
002 16/07/1963 RAPPORT
Auteur(s) Jeunehomme (Auteur)
 
003 16/07/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Jeunehomme (Auteur)
De Clercq (Auteur)
 
Document Sénat   38S0309
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/07/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/07/1963
Document Sénat
Document suivant
  38S0344
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Lilar (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Jeunehomme, Emile-Edgard
Calendrier 16/07/1963   EN DISCUSSION
16/07/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1963   EN DISCUSSION
18/07/1963   EN DISCUSSION
18/07/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/07/1963   EN DISCUSSION
31/07/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE