Document parlementaire 38K0615

Projet de loi relatif à la responsabilité de l'exploitant d'un navire nucléaire. (Visite du N/S « Savannah » - Responsabilité objective - Accident nucléaire - Sécurité nucléaire)

	Fiche complète
	12/07/1963
Vote Chambre	18/07/1963
Vote Sénat	31/07/1963
Date de la loi	09/08/1963
Date moniteur	08/10/1963
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0615/001-1962-1963 00/000-S0309/001-1962-1963 00/000-S0344/001-1962-1963
Document Chambre	38K0615 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/07/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/07/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1963
Sous-documents	002 16/07/1963 RAPPORT Auteur(s) Jeunehomme (Auteur)   003 16/07/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Jeunehomme (Auteur) De Clercq (Auteur)
Document Sénat	38S0309 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/07/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/07/1963
Document Sénat Document suivant	38S0344 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lilar (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Jeunehomme, Emile-Edgard
Calendrier	16/07/1963   EN DISCUSSION 16/07/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/07/1963   EN DISCUSSION 18/07/1963   EN DISCUSSION 18/07/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1963   EN DISCUSSION 31/07/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE