Document parlementaire 38K0605

Projet de loi modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat. (Modifications par voie d'arrêtés de la liste des grades académiques - Grades légaux - Etablissement d'une distinction très nette entre matières d'examens et programmes d'enseignement - Institution d'une Commission permanente composée des Ministres compétents et des recteurs des universités - Régime des examens)

Fiche complète
28/06/1963
Vote Chambre 12/12/1963
Vote Sénat 18/03/1964
Date de la loi 21/03/1964
Date moniteur 09/04/1964
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-K0605/001-1962-1963
00/000-S0075/001-1963-1964
00/000-S0136/001-1963-1964
00/000-S0170/001-1963-1964
00/000-S0184/001-1963-1964
Document Chambre   38K0605
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/06/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/07/1963
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1963
Sous-documents
002 29/10/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 25/11/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 28/11/1963 RAPPORT
Auteur(s) Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
 
Document Sénat   38S0075
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/03/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0136
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Delbouille (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0170
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1964
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Houben (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0184
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 12/03/1964
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Maurice, Delbouille (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Craeybeckx geb. Orij, Germaine
Calendrier 22/10/1963   EN DISCUSSION
30/10/1963   EN DISCUSSION
12/11/1963   EN DISCUSSION
20/11/1963   EN DISCUSSION
26/11/1963   EN DISCUSSION
26/11/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1963   EN DISCUSSION
12/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1964   RENVOYE EN COMMISSION
18/03/1964   EN DISCUSSION
18/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR