Document parlementaire 38K0602

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses ordinaires du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	18/07/1961
Vote Sénat	20/06/1963
Documents principaux	00/000-S0122/001-0000-1961 00/000-S0261/001-1962-1963 00/000-K0602/001-1962-1963
Document Sénat	38S0122 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1963
Document Sénat Document suivant	38S0261 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Housiaux (Auteur)
Document Chambre	38K0602 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/06/1963
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Willot, Hilaire,Henri,Marcel
Calendrier	10/01/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1963   EN DISCUSSION 20/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS