Document parlementaire 38K0589

Projet de loi portant le statut des objecteurs de conscience. (Déclaration - Conseil de l'objection - Retrait de la déclaration ou renonciation à l'inscription - Peines)

Fiche complète
03/07/1962
Vote Chambre 06/05/1964
Vote Sénat 12/06/1963
Date de la loi 03/06/1964
Date moniteur 19/06/1964
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-S0294/001-1961-1962
00/000-S0164/001-1962-1963
00/000-S0166/001-1962-1963
00/000-S0171/001-1962-1963
00/000-S0175/001-1962-1963
00/000-S0200/001-1962-1963
00/000-S0245/001-1962-1963
00/000-K0589/001-1962-1963
Document Sénat   38S0294
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/07/1962
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
, Georges, Housiaux (Auteur)
, Charles, Moureaux (Auteur)
Date de fin 12/06/1963
Document Sénat
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  38S0164
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Document Sénat
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  38S0166
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/04/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Document Sénat
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  38S0171
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/04/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Renaat, Diependaele (Auteur)
Document Sénat
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  38S0175
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/04/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  38S0200
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 14/05/1963
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Document Sénat
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  38S0245
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/06/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Renaat, Diependaele (Auteur)
, Robert, Roosens (Auteur)
Document Chambre   38K0589
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/06/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/06/1963
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/05/1964
Sous-documents
002 19/03/1964 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Cudell, Guy
Calendrier 11/03/1964   EN DISCUSSION
11/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1964   EN DISCUSSION
06/05/1964   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/04/1963   RENVOYE EN COMMISSION
11/06/1963   EN DISCUSSION
12/06/1963   EN DISCUSSION
12/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE