Document parlementaire 38K0586

Projet de loi portant premier ajustement des prévisions budgétaires pour l'exercice 1963.

Fiche complète
11/06/1963
Vote Chambre 21/11/1963
Vote Sénat 20/02/1964
Date de la loi 27/02/1964
Date moniteur 11/03/1964
Moniteur n° 51
Documents principaux 00/000-K0586/001-1962-1963
00/000-S0124/001-1963-1964
Document Chambre   38K0586
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/06/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/06/1963
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/11/1963
Sous-documents
002 14/11/1963 RAPPORT
Auteur(s) Fimmers (Auteur)
 
Document Sénat   38S0124
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1964
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
Date de fin 20/02/1964
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier 18/06/1963   EN DISCUSSION
18/06/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1963   EN DISCUSSION
21/11/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/02/1964   EN DISCUSSION
20/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES