Document parlementaire 38K0584

Présentation de candidats à la place de Conseiller d'Etat, devenue vacante par suite de la démission de M. le Conseiller Vranckx.

	Fiche complète
	07/06/1963
Documents principaux	00/000-K0584/001-1962-1963
Document Chambre	38K0584 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	07/06/1963
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT