Document parlementaire 38K0582

Projet de loi portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale. (Pour les jeunes travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, ou qui ont terminé des cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle)

	Fiche complète
	15/03/1963
Vote Chambre	26/06/1963
Vote Sénat	04/06/1963
Date de la loi	01/07/1963
Date moniteur	17/07/1963
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-S0143/001-1962-1963 00/000-S0196/001-1962-1963 00/000-S0214/001-1962-1963 00/000-S0240/001-1962-1963 00/000-K0582/001-1962-1963
Document Sénat	38S0143 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1963
Document Sénat Document suivant	38S0196 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Omaar,Prosper,Michiel, Carpels (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0214 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/05/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0240 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/05/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Smet (Auteur)
Document Chambre	38K0582 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/06/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/06/1963
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/06/1963
Sous-documents	002 19/06/1963 RAPPORT Auteur(s) Kelchtermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Kelchtermans, Lambert
Calendrier	12/06/1963   EN DISCUSSION 12/06/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1963   EN DISCUSSION 26/06/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/05/1963   EN DISCUSSION 04/06/1963   EN DISCUSSION 04/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE