Document parlementaire 38K0572

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse. (Chasse au pigeon ramier - Réglementation de l'emploi des projectiles)

Fiche complète
19/03/1963
Vote Chambre 13/06/1963
Vote Sénat 21/05/1963
Date de la loi 20/06/1963
Date moniteur 25/06/1963
Moniteur n° 126
Documents principaux 00/000-S0145/001-1962-1963
00/000-S0207/001-1962-1963
00/000-K0572/001-1962-1963
Document Sénat   38S0145
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1963
Document Sénat
Document suivant
  38S0207
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Steps (Auteur)
Document Chambre   38K0572
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/05/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/05/1963
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/06/1963
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier 04/06/1963   EN DISCUSSION
04/06/1963   ADOPTE
Incident 04/06/1963   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/06/1963   EN DISCUSSION
13/06/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1963   EN DISCUSSION
21/05/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHASSE