Document parlementaire 38K0571

Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 du Règlement de la Chambre. (Tous les membres de la Chambre peuvent assister aux réunions des commissions de la Chambre)

	Fiche complète
	15/05/1963
Documents principaux	00/000-K0571/001-1962-1963
Document Chambre	38K0571 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	15/05/1963
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	21/05/1963
Date d'envoi	21/05/1963
Auteur(s)	Etienne, Cooreman (Auteur) , Jacques, De Staercke (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur) , Octave, Lebas (Auteur) , Fernand, Vandamme (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE