Document parlementaire 38K0556

Communication au Parlement des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale (n° 116) pour la révision partielle des Conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des Conventions par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail; b) Recommandation (n° 115) concernant le logement des travailleurs, adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 45e session, tenue à Genève du 7 au 29 juin 1961.

	Fiche complète
	05/04/1963
Documents principaux	00/000-K0556/001-1962-1963
Document Chambre	38K0556 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	05/04/1963
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE