Document parlementaire 38K0546

Projet de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes. (Protection sanitaire de la population - Enumération des pouvoirs confiés au Roi - Santé publique)

	Fiche complète
	18/12/1962
Vote Chambre	22/05/1963
Vote Sénat	28/03/1963
Date de la loi	29/05/1963
Date moniteur	26/06/1963
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-S0058/001-1962-1963 00/000-S0152/001-1962-1963 00/000-K0546/001-1962-1963
Document Sénat	38S0058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1963
Document Sénat Document suivant	38S0152 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Chambre	38K0546 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/03/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/04/1963
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/05/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	14/05/1963   EN DISCUSSION 14/05/1963   ADOPTE
Incident	14/05/1963   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/05/1963   EN DISCUSSION 22/05/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1963   EN DISCUSSION 28/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE