Document parlementaire 38K0545

Projet de loi prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des médecins. (Prorogation des mandats jusqu'au 30 juin 1964)

	Fiche complète
	24/01/1963
Vote Chambre	22/05/1963
Vote Sénat	28/03/1963
Date de la loi	29/05/1963
Date moniteur	26/06/1963
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-S0081/001-1962-1963 00/000-S0153/001-1962-1963 00/000-K0545/001-1962-1963
Document Sénat	38S0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1963
Document Sénat Document suivant	38S0153 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Chambre	38K0545 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/03/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/04/1963
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/05/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	14/05/1963   EN DISCUSSION 14/05/1963   ADOPTE
Incident	14/05/1963   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/05/1963   EN DISCUSSION 22/05/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1963   EN DISCUSSION 28/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS