Document parlementaire 38K0540

Projet de loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale.

	Fiche complète
	15/04/1960
Vote Chambre	09/04/1963
Vote Sénat	28/03/1963
Date de la loi	25/04/1963
Date moniteur	25/07/1963
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K0506/001-1959-1960 00/000-S0149/001-1960-1961 00/000-S0139/001-1962-1963 00/000-K0540/001-1962-1963
Document Chambre	37K0506 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/04/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/04/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1961
Sous-documents	002 06/07/1960 AMENDEMENT Auteur(s) De Riemaecker-Legot (Auteur)   003 17/01/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 01/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Wirix (Auteur)
Document Sénat	37S0149 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	38S0139 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Driessen (Auteur)
Date de fin	28/03/1963
Document Chambre	38K0540 FARDE
Date de dépôt	29/03/1963
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	02/04/1963
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/04/1963
Sous-documents	002 29/03/1963 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Wirix, Pieter,Joseph,Gerardus
Calendrier	07/06/1960   EN DISCUSSION 14/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   EN DISCUSSION 24/01/1961   EN DISCUSSION 31/01/1961   EN DISCUSSION 31/01/1961   ADOPTE 09/04/1963   EN DISCUSSION 09/04/1963   ADOPTE
Incident	09/04/1963   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   ADOPTE 09/04/1963   EN DISCUSSION 09/04/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1963   EN DISCUSSION 28/03/1963   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES