Document parlementaire 38K0538

Projet de loi modifiant le montant et la durée des annuités versées au Fonds de dotation qui assure le financement des pensions de guerre. (Pensions de la guerre 1914-1918 et 1940-1945 - Adapter le montant des diverses dotations à celui des dépenses telles qu'elles peuvent être estimées sur la base des derniers éléments disponibles - Amortissement plus rapide des emprunts contractés pour le paiement des pensions de la guerre 1940-1945)

	Fiche complète
	26/02/1963
Vote Chambre	16/05/1963
Vote Sénat	21/03/1963
Date de la loi	24/05/1963
Date moniteur	21/08/1963
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-S0119/001-1962-1963 00/000-S0137/001-1962-1963 00/000-K0538/001-1962-1963
Document Sénat	38S0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/03/1963
Document Sénat Document suivant	38S0137 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Document Chambre	38K0538 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/03/1963
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/05/1963
Sous-documents	002 09/04/1963 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	26/03/1963   EN DISCUSSION 09/04/1963   EN DISCUSSION 09/04/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/05/1963   EN DISCUSSION 16/05/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1963   EN DISCUSSION 21/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS