Document parlementaire 38K0537

Projet de loi sur la protection civile. (Organiser la protection civile par l'attribution des compétences nécessaires à la réalisation de cet objectif - Programme minimum de mesures à appliquer par les organes de l'Etat, des provinces et des communes ainsi que par les établissements, organismes et personnes assumant un service public ou d'utilité publique - Organisation de l'autoprotection - Services communaux et régionaux d'incendie)

Fiche complète
19/07/1962
Vote Chambre 12/12/1963
Vote Sénat 21/03/1963
Date de la loi 31/12/1963
Date moniteur 16/01/1964
Moniteur n° 12
Documents principaux 00/000-S0338/001-1961-1962
00/000-S0108/001-1962-1963
00/000-S0146/001-1962-1963
00/000-S0147/001-1962-1963
00/000-K0537/001-1962-1963
Document Sénat   38S0338
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/07/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1963
Document Sénat
Document suivant
  38S0108
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0146
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/03/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0147
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/03/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
, Gaston, Hercot (Auteur)
, Arthur, Lacroix (Auteur)
Document Chambre   38K0537
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/03/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 02/04/1963
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/12/1963
Sous-documents
002 20/11/1963 RAPPORT
Auteur(s) Van den Eynde (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van den Eynde, Joannes,Eduardus (JAN)
Calendrier 22/05/1963   EN DISCUSSION
22/10/1963   EN DISCUSSION
14/11/1963   EN DISCUSSION
14/11/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1963   EN DISCUSSION
12/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/03/1963   EN DISCUSSION
21/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROTECTION CIVILE