Document parlementaire 38K0534

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (A la seule exception de l'examen pour le grade de candidat ingénieur civil, les élèves de toutes les sections de l'enseignement moyen supérieur pourront accéder aux examens pour tous les grades académiques - Examen de maturité - Homologation des diplômes)

Fiche complète
16/03/1963
Vote Chambre 13/02/1964
Vote Sénat 03/06/1964
Date de la loi 08/06/1964
Date moniteur 02/07/1964
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0534/001-1962-1963
00/000-S0138/001-1963-1964
00/000-S0221/001-1963-1964
00/000-S0235/001-1963-1964
00/000-S0250/001-1963-1964
00/000-S0251/001-1963-1964
Document Chambre   38K0534
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1963
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1964
Sous-documents
002 24/04/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
003 17/12/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
De Rijck (Auteur)
Berghmans (Auteur)
Posson (Auteur)
Lebas (Auteur)
 
004 10/01/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 14/01/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
Wirix (Auteur)
Berghmans (Auteur)
Otte (Auteur)
Verroken (Auteur)
 
006 20/01/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
007 30/01/1964 RAPPORT
Auteur(s) Lacroix (Auteur)
 
008 12/02/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Mundeleer (Auteur)
 
Document Sénat   38S0138
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/02/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/06/1964
Document Sénat
Document suivant 		  38S0221
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  38S0235
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/05/1964
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Houben (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  38S0250
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/05/1964
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Norbert, Hougardy (Auteur)
, Michel, Toussaint (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  38S0251
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/05/1964
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Debucquoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Lacroix, Emile
Calendrier 20/11/1963   EN DISCUSSION
26/11/1963   EN DISCUSSION
03/12/1963   EN DISCUSSION
10/12/1963   EN DISCUSSION
17/12/1963   EN DISCUSSION
14/01/1964   EN DISCUSSION
23/01/1964   EN DISCUSSION
23/01/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/02/1964   EN DISCUSSION
13/02/1964   EN DISCUSSION
13/02/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1964   EN DISCUSSION
28/05/1964   EN DISCUSSION
03/06/1964   EN DISCUSSION
03/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR