Document parlementaire 38K0530

Proposition de loi-cadre de reconversion agricole. (Charte de la paysannerie belge - Création d'un Bureau de Planification et d'Orientation de l'Agriculture - Objets de la politique agricole - Structures agricoles - Bail à ferme - Droit de préemption - Chambres d'agriculture et commissions paritaires - Aménagement foncier - Régime successoral - Régime fiscal - Crédit agricole - Coopérative agricole - Marchés agricoles - Prix agricoles)

Fiche complète
13/03/1963
Documents principaux 00/000-K0530/001-1962-1963
Document Chambre   38K0530
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/03/1963
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/05/1963
Date d'envoi 21/05/1963
Auteur(s) Jules, Bary (Auteur)
, Gustaaf, Breyne (Auteur)
, Auguste, Baccus (Auteur)
, Jozef, Feyaerts (Auteur)
, Livien, Danschutter (Auteur)
, Henri, Cugnon (Auteur)
Sous-documents
002 03/03/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Moulin (Auteur)
 
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Breyne, Gustaaf
Calendrier 04/03/1964   EN DISCUSSION
08/12/1964   EN DISCUSSION
20/01/1965   EN DISCUSSION
27/01/1965   EN DISCUSSION
24/02/1965   EN DISCUSSION
04/03/1965   EN DISCUSSION
24/03/1965   EN DISCUSSION
31/03/1965   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | COMMISSIONS PARITAIRES