Document parlementaire 38K0521

Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1956 relative à l'équivalence des diplômes au profit des médecins exerçant leur art au Congo belge ou au Ruanda-Urundi et étendant le champ d'application de la loi aux docteurs en médecine vétérinaire, aux licenciés en science dentaire et aux pharmaciens.

	Fiche complète
	05/03/1963
Documents principaux	00/000-K0521/001-1962-1963
Document Chambre	38K0521 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/1963
Date d'envoi	13/03/1963
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , Jean, Lenoir (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Auguste, Olislaeger (Auteur) , Albert, Servais (Auteur) , Paul, Eeckman (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	08/06/1964   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | PHARMACIENS | MEDECINS | VETERINAIRE | DENTISTE | CONGO | BURUNDI | RWANDA