Document parlementaire 38K0519

Proposition de loi majorant les pensions octroyées aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945 ainsi qu'à leurs ayants droit. (Tend à compléter la proposition de loi 38K0103)

	Fiche complète
	28/02/1963
Documents principaux	00/000-K0519/001-1962-1963
Document Chambre	38K0519 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/1963
Date d'envoi	05/03/1963
Auteur(s)	Arthur, De Sweemer (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur) , Frank, Van Acker (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION