Document parlementaire 38K0518

Projet de loi relatif à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. (Tâches actuellement confiées à l'Institut national de l'éducation physique et des sports transférées à un service spécialisé du secteur culturel du Ministère de l'Education nationale et de la Culture - Collaboration entre le service public spécialisé et les organisations privées - Création d'un Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et du plein air)

	Fiche complète
	27/02/1963
Vote Chambre	22/05/1963
Vote Sénat	20/06/1963
Date de la loi	26/06/1963
Date moniteur	25/12/1963
Moniteur n°	257
Documents principaux	00/000-K0518/001-1962-1963 00/000-S0231/001-1962-1963 00/000-S0262/001-1962-1963
Document Chambre	38K0518 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1963
Sous-documents	002 10/05/1963 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)
Document Sénat	38S0231 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/05/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/06/1963
Document Sénat Document suivant	38S0262 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Dejardin, Georges
Calendrier	05/03/1963   EN DISCUSSION 02/04/1963   EN DISCUSSION 02/04/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/05/1963   EN DISCUSSION 22/05/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1963   EN DISCUSSION 20/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | SPORTS