Document parlementaire 38K0504

Projet de loi créant un établissement public dénommé "Théâtre royal de la Monnaie". (Mission - Conseil d'administration - Personnel)

Fiche complète
22/10/1962
Vote Chambre 09/04/1963
Vote Sénat 07/02/1963
Date de la loi 19/04/1963
Date moniteur 30/04/1963
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-S0421/001-1961-1962
00/000-S0057/001-1962-1963
00/000-S0083/001-1962-1963
00/000-S0096/001-1962-1963
00/000-K0504/001-1962-1963
Document Sénat   38S0421
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/10/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/02/1963
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 24/01/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  38S0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/02/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, De Grauw (Auteur)
, Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Chambre   38K0504
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/02/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/02/1963
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/04/1963
Sous-documents
002 28/03/1963 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
003 01/04/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Deconinck (Auteur)
Les amendements de M. Deconinck (art. 1, 2 et 3) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 03/04/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Mundeleer (Auteur)
De Sweemer (Auteur)
L'amendement de M. Mundeleer (art.12) ainsi que l'amendement de M De Sweemer ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
005 03/04/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Denis (Auteur)
Les amendements de M. Denis (art. 3 et 4) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
006 04/04/1963 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier 26/03/1963   EN DISCUSSION
26/03/1963   ADOPTE
04/04/1963   EN DISCUSSION
04/04/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/04/1963   RENVOYE EN COMMISSION
05/04/1963   EN DISCUSSION
09/04/1963   EN DISCUSSION
09/04/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/01/1963   AJOURNE
06/02/1963   EN DISCUSSION
07/02/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES