Document parlementaire 38K0500

Communication de M. le Ministre des Affaires étrangères et de M. le Ministre, adjoint aux Affaires étrangères - Communauté économique européenne (Conférence de Bruxelles de janvier 1963) - Document présenté par la délégation belge à la Conférence entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne. (Inventaire des textes de la CEE (Traité, Annexes et Protocoles, Accords et Règlements) acceptés tels quels par le Royaume-Uni - Aménagements déjà convenus à Sept - Points encore en discussion)

	Fiche complète
	06/02/1963
Documents principaux	00/000-K0500/001-1962-1963
Document Chambre	38K0500 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	06/02/1963
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EUROPE