Document parlementaire 38K0480

Proposition de loi instituant un salaire d'études en faveur des étudiants de condition modeste. (Démocratisation des études - Bourses d'études)

	Fiche complète
	22/01/1963
Documents principaux	00/000-K0480/001-1962-1963
Document Chambre	38K0480 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1963
Date d'envoi	29/01/1963
Auteur(s)	Lucien, Harmegnies (Auteur) , Jules, Deconinck (Auteur) , Roger, Toubeau (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Livien, Danschutter (Auteur) , Yvan, Henry (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ETUDIANT