Document parlementaire 38K0480

Proposition de loi instituant un salaire d'études en faveur des étudiants de condition modeste. (Démocratisation des études - Bourses d'études)

Fiche complète
22/01/1963
Documents principaux 00/000-K0480/001-1962-1963
Document Chambre   38K0480
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/01/1963
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/1963
Date d'envoi 29/01/1963
Auteur(s) Lucien, Harmegnies (Auteur)
, Jules, Deconinck (Auteur)
, Roger, Toubeau (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
, Livien, Danschutter (Auteur)
, Yvan, Henry (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ETUDIANT