Document parlementaire 38K0474

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1962 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1961 et antérieurs.

	Fiche complète
	28/11/1962
Vote Chambre	07/02/1963
Vote Sénat	19/12/1962
Date de la loi	13/02/1963
Date moniteur	27/02/1963
Moniteur n°	42
Documents principaux	00/000-S0006/001-1962-1963 00/000-S0027/001-1962-1963 00/000-S0036/001-1962-1963 00/000-S0043/001-1962-1963 00/000-K0474/001-1962-1963
Document Sénat	38S0006 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1962
Document Sénat Document suivant	38S0027 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/11/1962
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0036 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/12/1962
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0043 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Document Chambre	38K0474 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/12/1962
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/02/1963
Sous-documents	002 23/01/1963 RAPPORT Auteur(s) Gelders (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Gelders, Frans
Calendrier	15/01/1963   EN DISCUSSION 15/01/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/02/1963   EN DISCUSSION 07/02/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1962   EN DISCUSSION 19/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES