Document parlementaire 38K0468

Projet de loi organisant un Pool des marins de la marine marchande. (Etablissement public chargé de constituer une réserve de personnel pour la marine marchande belge, du paiement des indemnités d'attente au personnel qui n'est pas engagé et du contrôle du fonctionnement des bureaux de placement des marins)

	Fiche complète
	11/12/1962
Vote Chambre	12/12/1963
Vote Sénat	20/02/1964
Date de la loi	25/02/1964
Date moniteur	29/07/1964
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K0468/001-1962-1963 00/000-S0076/001-1963-1964 00/000-S0104/001-1963-1964
Document Chambre	38K0468 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1963
Sous-documents	002 28/11/1963 RAPPORT Auteur(s) Christiaenssens (Auteur)
Document Sénat	38S0076 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/02/1964
Document Sénat Document suivant	38S0104 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Wyn (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Christiaenssens, Frans,Jan,Sophie
Calendrier	20/11/1963   EN DISCUSSION 20/11/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1963   EN DISCUSSION 12/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/02/1964   EN DISCUSSION 20/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MARINS | MARINE MARCHANDE