Document parlementaire 38K0466

Proposition de loi relative au dédoublement du canton électoral de Hasselt. (Scission du canton électoral de Hasselt en deux nouveaux cantons électoraux : Hasselt et Genk)

	Fiche complète
	28/11/1961
Vote Chambre	07/02/1963
Vote Sénat	05/12/1962
Date de la loi	20/02/1963
Date moniteur	01/03/1963
Moniteur n°	44
Documents principaux	00/000-S0029/001-1961-1962 00/000-S0198/001-1961-1962 00/000-S0212/001-1961-1962 00/000-S0026/001-1962-1963 00/000-K0466/001-1962-1963
Document Sénat	38S0029 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/11/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur) , Odilon, Knops (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de fin	05/12/1962
Document Sénat Document suivant	38S0198 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0212 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/04/1962
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0026 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	27/11/1962
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Chambre	38K0466 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	06/12/1962
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/02/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	29/01/1963   EN DISCUSSION 29/01/1963   ADOPTE
Incident	29/01/1963   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/02/1963   EN DISCUSSION 07/02/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/04/1962   RENVOYE EN COMMISSION 04/12/1962   EN DISCUSSION 05/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES