Document parlementaire 38K0465

Projet de loi relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux travailleurs salariés en 1962 et 1963.

	Fiche complète
	17/08/1962
Vote Chambre	13/12/1962
Vote Sénat	05/12/1962
Date de la loi	18/12/1962
Date moniteur	17/01/1963
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-S0363/001-1961-1962 00/000-S0017/001-1962-1963 00/000-K0465/001-1962-1963
Document Sénat	38S0363 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/08/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1962
Document Sénat Document suivant	38S0017 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur)
Document Chambre	38K0465 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	06/12/1962
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/12/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	11/12/1962   EN DISCUSSION 11/12/1962   ADOPTE
Incident	11/12/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1962   EN DISCUSSION 13/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1962   EN DISCUSSION 05/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | TRAVAIL | TRAVAILLEURS SALARIES | VACANCES