Document parlementaire 38K0464

Proposition de loi créant un Institut national pour Personnes âgées. (Coordination des activités sociales et médico-sociales)

	Fiche complète
	06/12/1962
Documents principaux	00/000-K0464/001-1962-1963
Document Chambre	38K0464 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1962
Date d'envoi	11/12/1962
Auteur(s)	Raoul, Hicguet (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Jan, Van Winghe (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , Josephus, Vercauteren (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PERSONNE AGEE