Document parlementaire 38K0463

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1963.

	Fiche complète
	05/12/1962
Vote Chambre	13/12/1962
Vote Sénat	19/12/1962
Date de la loi	21/12/1962
Date moniteur	25/12/1962
Moniteur n°	285
Documents principaux	00/000-K0463/001-1962-1963 00/000-S0060/001-1962-1963
Document Chambre	38K0463 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1962
Document Sénat	38S0060 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin	19/12/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	11/12/1962   EN DISCUSSION 11/12/1962   ADOPTE
Incident	11/12/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1962   EN DISCUSSION 13/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1962   EN DISCUSSION 19/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES