Document parlementaire 38K0460

Projet de loi approuvant l'adhésion du Gouvernement belge à la décision du Conseil d'administration du Fonds monétaire international en date du 5 janvier 1962.

	Fiche complète
	19/07/1962
Vote Chambre	13/12/1962
Vote Sénat	29/11/1962
Date de la loi	04/01/1963
Date moniteur	18/01/1963
Moniteur n°	14
Moniteur erratum	22/01/1963 16
Documents principaux	00/000-S0336/001-1961-1962 00/000-S0016/001-1962-1963 00/000-K0460/001-1962-1963
Document Sénat	38S0336 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/07/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1962
Document Sénat Document suivant	38S0016 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Document Chambre	38K0460 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/11/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/12/1962
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/12/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	04/12/1962   EN DISCUSSION 04/12/1962   ADOPTE
Incident	04/12/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1962   EN DISCUSSION 13/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1962   AJOURNE 28/11/1962   EN DISCUSSION 29/11/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES | FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL