Document parlementaire 38K0459

Projet de loi relatif à la pension des membres du personnel des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat. (Instauration d'un régime de pension à charge du Trésor public)

	Fiche complète
	29/11/1962
Vote Chambre	13/06/1963
Vote Sénat	16/07/1963
Date de la loi	31/07/1963
Date moniteur	22/08/1963
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-K0459/001-1962-1963 00/000-S0265/001-1962-1963 00/000-S0288/001-1962-1963
Document Chambre	38K0459 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/06/1963
Sous-documents	002 18/01/1963 AMENDEMENT Auteur(s) De Paepe (Auteur) Les amendements de M. De Paepe ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 26/03/1963 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)   004 14/05/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 28/05/1963 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Posson (Auteur)
Document Sénat	38S0265 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/06/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/07/1963
Document Sénat Document suivant	38S0288 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Évance, Jennard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	22/01/1963   EN DISCUSSION 22/01/1963   ADOPTE 28/05/1963   EN DISCUSSION 28/05/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/05/1963   RENVOYE EN COMMISSION 11/06/1963   EN DISCUSSION 13/06/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1963   EN DISCUSSION 16/07/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES