Document parlementaire 38K0445

Projet de loi fixant pour l'année 1963 le contingent de l'armée.

Fiche complète
07/11/1962
Vote Chambre 06/12/1962
Vote Sénat 19/12/1962
Date de la loi 24/12/1962
Date moniteur 05/01/1963
Moniteur n° 5
Documents principaux 00/000-K0445/001-1961-1962
00/000-S0052/001-1962-1963
Document Chambre   38K0445
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/11/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1962
Sous-documents
002 28/11/1962 RAPPORT
Auteur(s) Tanghe (Auteur)
 
Document Sénat   38S0052
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert,Louis,Octaf, Gheysen (Auteur)
Date de fin 19/12/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier 20/11/1962   EN DISCUSSION
20/11/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/12/1962   EN DISCUSSION
06/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1962   EN DISCUSSION
19/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT