Document parlementaire 38K0439

Proposition de loi tendant à compléter et modifier les lois du 9 juillet 1951 et du 2 avril 1958 relatives aux pensions militaires en faveur de veuves et d'orphelins de militaires ayant participé à l'une des deux guerres mondiales et ayant la qualité d'invalide. (Veuves et orphelins des militaires de réserve ayant participé successivement aux deux guerres de 1914-1918 et de 1940-1945)

Fiche complète
30/10/1962
Documents principaux 00/000-K0439/001-1961-1962
Document Chambre   38K0439
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/10/1962
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/12/1962
Date d'envoi 11/12/1962
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Louis, Namèche (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
, Arthur, Nazé (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES