Document parlementaire 38K0439

Proposition de loi tendant à compléter et modifier les lois du 9 juillet 1951 et du 2 avril 1958 relatives aux pensions militaires en faveur de veuves et d'orphelins de militaires ayant participé à l'une des deux guerres mondiales et ayant la qualité d'invalide. (Veuves et orphelins des militaires de réserve ayant participé successivement aux deux guerres de 1914-1918 et de 1940-1945)

	Fiche complète
	30/10/1962
Documents principaux	00/000-K0439/001-1961-1962
Document Chambre	38K0439 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/10/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1962
Date d'envoi	11/12/1962
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES