Document parlementaire 38K0429

Projet de loi modifiant l'article 30 des lois sur l'enseignement primaire coordonnées le 20 août 1957. (Autorisation pour le collège échevinal de désigner les intérimaires pour remplacer les instituteurs absents - Etendre le délai imparti aux conseils communaux pour procéder à la nomination définitive des instituteurs)

	Fiche complète
	08/10/1962
Vote Chambre	28/02/1963
Vote Sénat	16/06/1964
Date de la loi	01/07/1964
Date moniteur	11/09/1964
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-K0429/001-1961-1962 00/000-S0124/001-1962-1963 00/000-S0275/001-1963-1964
Document Chambre	38K0429 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/10/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/10/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1963
Sous-documents	002 18/12/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Eneman (Auteur) Van Daele-Huys (Auteur) Craeybeckx geb. Orij (Auteur)   003 20/02/1963 RAPPORT Auteur(s) Van Daele-Huys (Auteur)
Document Sénat	38S0124 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1964
Document Sénat Document suivant	38S0275 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Vital, Henskens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Van Daele-Huys, Maria
Calendrier	18/12/1962   EN DISCUSSION 29/01/1963   EN DISCUSSION 29/01/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1963   EN DISCUSSION 28/02/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1964   EN DISCUSSION 16/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAVAIL INTERIMAIRE