Document parlementaire 38K0411

Projet de loi portant modification de la loi du 14 mai 1930 sur la radiotélégraphie, la radiotéléphonie et autres radiocommunications. (Stations de radiodiffusion à bord de navires ou d'aéronefs hors des territoires nationaux)

Fiche complète
13/06/1962
Vote Chambre 13/12/1962
Vote Sénat 12/07/1962
Date de la loi 18/12/1962
Date moniteur 19/01/1963
Moniteur n° 15
Documents principaux 00/000-S0259/001-1961-1962
00/000-S0301/001-1961-1962
00/000-K0411/001-1961-1962
Document Sénat   38S0259
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1962
Document Sénat
Document suivant
  38S0301
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Hambye (Auteur)
Document Chambre   38K0411
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/07/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/07/1962
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/12/1962
Sous-documents
002 28/11/1962 RAPPORT
Auteur(s) Geldof (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Geldof, Julien
Calendrier 20/11/1962   EN DISCUSSION
20/11/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1962   EN DISCUSSION
13/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1962   EN DISCUSSION
12/07/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres RADIO ET TELEVISION