Document parlementaire 38K0408

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les grades délivrés par la Faculté polytechnique de Mons, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Grades d'ingénieur civil chimiste, d'ingénieur civil des constructions et d'ingénieur civil architecte - Assimilation aux universités)

	Fiche complète
	18/07/1961
Vote Chambre	20/12/1962
Vote Sénat	12/07/1962
Date de la loi	23/01/1963
Date moniteur	31/01/1963
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-S0123/001-0000-1961 00/000-S0292/001-1961-1962 00/000-K0408/001-1961-1962
Document Sénat	38S0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Ulysse, Hanotte (Auteur) , Paul, de Stexhe (Auteur) , René, Georges (Auteur) , Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Date de fin	12/07/1962
Document Sénat Document suivant	38S0292 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Delbouille (Auteur)
Document Chambre	38K0408 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/07/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/07/1962
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1962
Sous-documents	002 13/12/1962 RAPPORT Auteur(s) Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Lacroix, Emile
Calendrier	04/12/1962   EN DISCUSSION 04/12/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1962   EN DISCUSSION 20/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1962   EN DISCUSSION 12/07/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR