Document parlementaire 38K0405

Projet de loi portant approbation de la Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs, des Annexes et du Protocole de signature, signés à Genève le 18 mai 1956.

	Fiche complète
	24/05/1960
Vote Chambre	19/07/1962
Vote Sénat	29/11/1962
Date de la loi	19/12/1962
Date moniteur	24/06/1964
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K0521/001-1959-1960 00/000-K0405/001-1961-1962 00/000-S0014/001-1962-1963
Document Chambre	37K0521 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0405 FARDE
Date de dépôt	12/07/1962
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/07/1962
Sous-documents	002 12/07/1962 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)
Document Sénat	38S0014 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin	29/11/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Kinder, Roger,Frans,Jan,PAULUS
Calendrier	26/10/1960   EN DISCUSSION 18/10/1961   EN DISCUSSION 27/03/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1962   EN DISCUSSION 19/07/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/11/1962   EN DISCUSSION 29/11/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES