Document parlementaire 38K0399

Proposition de loi tendant à doubler la rente attachée au chevron de captivité accordé aux militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918.

	Fiche complète
	03/07/1962
Documents principaux	00/000-K0399/001-1961-1962
Document Chambre	38K0399 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1962
Date d'envoi	11/12/1962
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Jean-Marie, Evrard (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES