Document parlementaire 38K0395

Projet de loi relatif au reclassement social des handicapés. (Reconstitution de l'ancien établissement public dénommé « Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés » - Fonds national de reclassement social des handicapés - Mission - Office national de l'Emploi)

Fiche complète
27/06/1962
Vote Chambre 07/02/1963
Vote Sénat 28/03/1963
Date de la loi 16/04/1963
Date moniteur 23/04/1963
Moniteur n° 81
Documents principaux 00/000-K0395/001-1961-1962
00/000-S0100/001-1962-1963
00/000-S0134/001-1962-1963
Document Chambre   38K0395
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/06/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/07/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/02/1963
Sous-documents
002 09/07/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Deconinck (Auteur)
 
003 10/07/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Verhenne (Auteur)
Schyns (Auteur)
 
004 11/07/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
Fontaine-Borguet (Auteur)
De Keuleneir (Auteur)
Copée-Gerbinet (Auteur)
Eneman (Auteur)
 
005 12/12/1962 RAPPORT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
 
006 13/12/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   38S0100
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/02/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/03/1963
Document Sénat
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  38S0134
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hilaire, Bertinchamps (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 04/07/1962   EN DISCUSSION
11/07/1962   EN DISCUSSION
18/07/1962   EN DISCUSSION
12/12/1962   EN DISCUSSION
12/12/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/01/1963   EN DISCUSSION
05/02/1963   EN DISCUSSION
07/02/1963   EN DISCUSSION
07/02/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/03/1963   EN DISCUSSION
28/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | HANDICAPE