Document parlementaire 38K0387

Projet de loi établissant une intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés. (Intervention des employeurs dans le prix de l'abonnement social délivré par la SNCB à leurs travailleurs - Concerne les services centralisés et décentralisés de l'Etat, des provinces et des communes)

	Fiche complète
	21/06/1962
Vote Chambre	12/07/1962
Vote Sénat	25/07/1962
Date de la loi	27/07/1962
Date moniteur	31/07/1962
Moniteur n°	180
Documents principaux	00/000-K0387/001-1961-1962 00/000-S0322/001-1961-1962 00/000-S0339/001-1961-1962 00/000-S0352/001-1961-1962
Document Chambre	38K0387 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/06/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/06/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1962
Sous-documents	002 04/07/1962 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
Document Sénat	38S0322 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/07/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/07/1962
Document Sénat Document suivant	38S0339 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Goossens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0352 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/07/1962
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Hambye (Auteur) , Armand, Versé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	03/07/1962   EN DISCUSSION 03/07/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1962   EN DISCUSSION 12/07/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1962   EN DISCUSSION 25/07/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE