Document parlementaire 38K0386

Proposition de loi relative au contrat d'apprentissage dans les métiers et négoces.

	Fiche complète
	19/06/1962
Documents principaux	00/000-K0386/001-1961-1962
Document Chambre	38K0386 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guy, Cudell (Auteur) , Gustaaf, Boeykens (Auteur) , Martin, Boutet (Auteur) , Frans, Christiaenssens (Auteur) , Justin, Peeters (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | APPRENTI