Document parlementaire 38K0385

Proposition de loi tendant à répartir équitablement entre tous les types de famille, les ressources supplémentaires procurées au régime des allocations familiales pour salariés, par la collectivité et par les employeurs. (Plutôt que le barème en fonction du rang, développement du système des majorations en fonction de l'âge des enfants)

	Fiche complète
	14/06/1962
Documents principaux	00/000-K0385/001-1961-1962
Document Chambre	38K0385 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1962
Date d'envoi	19/06/1962
Auteur(s)	Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur) , Yvonne, Lambert (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES